Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès à Mishka, édité par Joris Ricard (nom commercial Agence JRi). L'utilisation de Mishka implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de confidentialité (/confidentialite) et du DPA (/dpa) le cas échéant.

Mishka est une plateforme SaaS de gestion de projets, calendriers éditoriaux et coordination d'équipe pour agences, studios créatifs et freelances. Fonctionnalités : clients, projets, missions, tâches, vues Kanban/liste/calendrier, collaboration (commentaires, mentions), notifications, coffre-fort d'identifiants, comptes rendus, documents et exports, import de données depuis des outils tiers (fichier CSV, Trello, Asana, Notion) et fonctionnalités d'assistance par IA. Les fonctionnalités d'assistance par IA (résumés, synthèses, briefs, aide à la rédaction) sont accessibles sur certaines formules, ne s'exécutent qu'à la demande explicite d'un utilisateur et sont plafonnées par un quota mensuel propre à chaque formule. Le fournisseur, les données transmises et les garanties sont décrits à l'article 12 de notre Politique de confidentialité (/confidentialite). Les contenus générés par IA sont des aides à la décision et à la rédaction : ils peuvent comporter des inexactitudes et doivent être relus avant toute utilisation engageante. Le service comprend en outre un Portail client : l'organisation peut ouvrir à ses propres clients un espace d'accès distinct de son espace de travail, en déterminant client par client les modules exposés (projets, livrables, documents publiés, calendrier, commentaires, validations et demandes de modification, demandes, dépôt de fichiers) et en invitant les personnes de son choix. Le Portail client est accessible depuis toutes les formules payantes ; certains modules et rôles peuvent être réservés à certaines formules (voir /cgv et /tarifs).

L'accès nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de vos identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée. Les membres invités doivent accepter les présentes CGU lors de la création de leur compte. OAuth Google : en vous connectant via Google, vous nous autorisez à recevoir votre email, nom et photo de profil tels que fournis par Google.

Mishka fonctionne par organisations (espaces de travail). Les rôles incluent owner, admin et member. L'owner est responsable de l'organisation, de la facturation et de la gestion des membres. Avant de supprimer votre compte, vous devez transférer la propriété de toute organisation comportant d'autres membres.

L'« Utilisateur du Portail » est une personne physique extérieure à l'organisation, invitée par celle-ci par email et disposant, à ce titre, d'un compte d'authentification dédié lui donnant un accès limité au Portail client. Un Utilisateur du Portail n'est jamais membre de l'organisation : il n'a accès ni à l'espace de travail de celle-ci, ni aux données qui ne lui sont pas expressément exposées. La connexion s'effectue par lien à usage unique reçu par email, sans mot de passe. Trois rôles sont prévus, choisis par l'organisation : viewer (consultation seule des éléments exposés), validator (commentaires, faculté de valider un élément soumis ou de demander des modifications) et client_admin (droits du rôle validator, complétés des facultés d'administration côté client prévues par le service, notamment le dépôt de fichiers lorsque ce module est activé). Ces rôles sont distincts des rôles de l'organisation et n'y donnent aucun droit. Le compte étant créé à l'initiative de l'organisation, l'Utilisateur du Portail accepte les présentes CGU et prend connaissance de la Politique de confidentialité lors de sa première connexion au Portail ; cette acceptation est recueillie et horodatée. À défaut d'acceptation, l'accès n'est pas ouvert. En procédant à une invitation, l'organisation garantit qu'elle est en droit d'inviter la personne concernée et de communiquer son adresse email à cette fin, qu'elle dispose d'une base légale au sens du RGPD, qu'elle a informé cette personne du traitement de ses données (articles 13 et 14 du RGPD) et que les éléments qu'elle lui expose ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'organisation garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un manquement à ces garanties. L'organisation décide seule des personnes qu'elle invite, du rôle qu'elle leur attribue, des modules qu'elle expose et de la révocation des accès devenus sans objet.

Il est interdit d'utiliser Mishka à des fins illégales, d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de perturber le service, d'extraire ou revendre la plateforme, d'importer des contenus malveillants, ou de contourner les limites techniques et quotas de la formule souscrite.

La plateforme Mishka, son code, design et marque appartiennent à l'éditeur. Vous conservez la propriété de vos contenus. Vous accordez à Mishka une licence limitée pour héberger et traiter vos contenus afin de fournir le service. Les contenus déposés ou créés par un Utilisateur du Portail (fichiers, commentaires, demandes, messages, décisions de validation et demandes de modification) sont rattachés à l'espace de l'organisation et suivent le sort des contenus de celle-ci. L'éditeur n'en revendique aucune propriété. L'organisation garantit la licéité de ces contenus et fait son affaire, à l'égard de l'éditeur, de toute réclamation d'un tiers à leur sujet. Par choix de traçabilité des échanges et des validations, un Utilisateur du Portail ne peut pas supprimer lui-même les contenus qu'il a déposés ou publiés : la suppression relève de l'organisation, qui dispose des fonctions correspondantes dans son espace de travail. Une demande peut également être adressée à mishka-team@usemishka.com, à laquelle nous pouvons donner suite lorsque le contenu est manifestement illicite ou lorsque la suppression est requise par la loi. Lorsqu'une organisation personnalise le Portail à ses propres éléments de marque, elle garantit détenir les droits nécessaires sur ceux-ci. Contenus générés par IA : l'éditeur n'en revendique aucune propriété ; dans la limite des droits susceptibles d'exister sur de tels contenus, ils sont rattachés à l'organisation de l'utilisateur qui les a demandés et suivent le régime de vos contenus. Aucune garantie d'originalité ni d'exclusivité n'est consentie — des contenus similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs. Conformément aux engagements du fournisseur d'IA, vos contenus transmis pour la génération ne servent pas à entraîner ses modèles.

Les données de compte sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Les données métier que vous saisissez sur vos clients sont traitées selon notre DPA. Vous restez responsable d'informer vos propres personnes concernées le cas échéant.

Les plans payants sont régis par nos CGV (/cgv). La facturation s'effectue par organisation. Les formules Free et Solo sont mono-utilisateur. Les formules Studio, Team, Agency et Enterprise comprennent un nombre de sièges inclus (respectivement 3, 6 et 15 pour Studio, Team et Agency ; sur devis pour Enterprise) ; au-delà, des sièges supplémentaires peuvent être ajoutés au tarif unitaire indiqué dans nos CGV, dans la limite du nombre maximal d'utilisateurs de la formule. Les accès au Portail client ne sont pas des sièges : ils ne sont ni décomptés du nombre d'utilisateurs de la formule, ni facturés.

Nous visons une disponibilité de 99,9 % sans garantir un service ininterrompu. Des maintenances et cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions.

Mishka est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois, sauf disposition légale contraire. Les contenus générés par IA (résumés, briefs, propositions de rédaction) sont produits automatiquement et peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des approximations, y compris sur des données chiffrées ou des échéances. Vous vous engagez à les relire et les vérifier avant toute utilisation engageante (communication à un client, décision de gestion, publication). Nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur adéquation à un besoin particulier.

Si vous êtes membre d'une organisation, vous pouvez supprimer votre compte depuis Profil (délai de grâce de 14 jours). Les owners d'organisation doivent transférer la propriété avant suppression s'il existe d'autres membres. Cette faculté n'est pas ouverte aux Utilisateurs du Portail : la suppression de compte est techniquement fermée aux comptes du Portail. Leur accès est ouvert et révoqué par l'organisation, depuis la fiche du client concerné, avec effet immédiat. Après révocation, le compte d'authentification subsiste, sans aucun accès, afin de préserver la traçabilité des actions déjà réalisées, et les contenus déposés demeurent dans l'espace de l'organisation. Un Utilisateur du Portail peut demander la suppression de son compte et exercer ses droits en écrivant à mishka-team@usemishka.com. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des CGU, de non-paiement ou d'usage abusif.

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles requièrent une nouvelle acceptation in-app. L'utilisation continue vaut acceptation après notification.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. La version française fait foi.